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La CGT-B dénonce l’attitude du gouvernement sur la question de l’IUTS

Le collectif syndical, Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) a dénoncé dans une déclaration la position du gouvernement sur l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS). Cette déclaration intervient quelques mois après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un nouveau code des impôts et d’une nouvelle loi de finances gestion 2018.

Dans la déclaration, le Collectif Syndical CGT-B dit constater que la loi de Finances Gestion 2018 a « violé », une fois de plus les engagements pris par le gouvernement en 2015 et 2016 sur l’exonération de l’IUTS sur les primes et indemnités dans le privé. Selon les syndicats, cette loi a saccagé le contenu du protocole d’accord Gouvernant-Syndicats du 17 décembre 1991 en réduisant le nombre d’enfants à charge de six à quatre enfants.

Dans un communiqué publié jeudi, le directeur général des impôts Adama Badolo a rassuré que le nouveau code général des impôts, adopté le 20 décembre 2017 et promulgué par le Chef de l’Etat le 29 décembre 2017 n’a apporté aucune modification ni à la base imposable ni aux taux d’imposition anciennement appliqués en matière d’IUTS.

« La seule modification est la réduction d’impôt pour charges de famille. Les taux de réduction n’ont pas changé. Ainsi, les taux de réduction d’impôt oscillent désormais entre 8% (pour une charge) et 14% (pour 4 charges). Ceux qui ont 5, 6 ou 7 charges bénéficieront d’une réduction d’impôt de 14% au lieu de réductions respectives de 16, 18 et 20% », a-t-il précisé.

Réagissant à ce communiqué, les syndicats disent avoir remarqué que dans un environnement de dialogue social où règne la bonne foi, avec une législation au service d’un peuple, les notions « Aucune modification » et « la seule modification » ne cohabitent pas.

Le collectif souligne également que la loi de fiance gestion 2018 a supprimé le conjoint non salarié comme 7e charge, avec par conséquent un taux de réduction d’IUTS maximum à 14% au lieu de 20%.

Les syndicats disent être ouverts au dialogue et ils exigent que le gouvernement respecte ses engagements de 2015 et 2016 sur l’exonération de l’IUTS sur les primes et indemnités dans le privé.

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